Vérifier un fournisseur chinois depuis votre bureau : 4 registres publics gratuits
Avant de verser un acompte, une heure de recherche dans les registres publics chinois suffit à écarter beaucoup de mauvaises surprises. Mode d’emploi.
Avant de verser l’acompte, vérifiez gratuitement votre fournisseur chinois dans quatre sources publiques : sa licence et son code USCC sur gsxt.gov.cn, les sanctions et procès, les alertes Safety Gate de sa catégorie de produit, et l’emplacement réel de l’usine sur une carte satellite.
Un site web soigné, un profil sur une place de marché et un commercial réactif ne disent rien de la société qui encaissera votre acompte. Avant une première commande, quatre sources publiques et gratuites permettent de vérifier que le fournisseur existe légalement, qu’il n’a pas d’antécédents graves, de connaître les défauts qui font rappeler les produits de sa catégorie en Europe et de voir où il produit réellement.
| Étape | Où chercher | Ce que vous apprenez |
|---|---|---|
| 1. Identité légale | gsxt.gov.cn (registre national des entreprises) | Existence, nom chinois officiel, statut, capital, objet social |
| 2. Sanctions et procès | OpenSanctions, zxgk.court.gov.cn, wenshu.court.gov.cn | Sanctions internationales, condamnations, dettes impayées |
| 3. Risques produits | Notre baromètre Safety Gate | Défauts et normes qui font rappeler les produits de votre catégorie |
| 4. Site de production | Baidu Maps, Open Supply Hub | Usine réelle en zone industrielle ou simple bureau |
Étape 1 : la licence commerciale et le code USCC
Toute société chinoise possède une licence commerciale (营业执照) qui porte un code unifié de crédit social (统一社会信用代码, ou USCC) de 18 caractères. Demandez une copie de la licence à votre fournisseur, puis vérifiez-la vous-même sur le système national de publicité des informations de crédit des entreprises (国家企业信用信息公示系统) : www.gsxt.gov.cn. Les licences récentes portent aussi un QR code qui renvoie vers cette fiche.
Sur la fiche, contrôlez :
- Le nom chinois : c’est le seul nom légal. Il doit être identique sur le contrat, la facture pro forma et le compte bancaire qui reçoit votre paiement. Un nom anglais n’a pas de valeur juridique, et un compte au nom d’une autre société ou d’un particulier est un signal d’alerte.
- Le statut (登记状态) : « 存续 » ou « 在业 » signifie que la société est active ; « 注销 » (radiée) ou « 吊销 » (licence révoquée) doit vous arrêter.
- La date de création : une société créée il y a quelques mois qui revendique quinze ans d’expérience mérite des questions.
- Le capital : le montant affiché est le capital souscrit (注册资本), pas l’argent réellement versé. Le capital libéré (实缴) n’apparaît que dans les rapports annuels, quand l’entreprise choisit de le publier.
- L’objet social (经营范围) : les mots 生产 ou 制造 (production, fabrication) sont un bon indice qu’il s’agit d’un fabricant, mais pas une preuve : beaucoup de sociétés de négoce les ont aussi dans leur objet social. 销售 ou 批发 (vente, commerce de gros) seuls indiquent un négociant.
- Les listes noires du registre : l’inscription sur la liste des activités anormales (经营异常名录) ou sur la liste des infractions graves (严重违法失信名单), ainsi que les sanctions administratives (行政处罚), figurent sur la même fiche.
Le site est uniquement en chinois et parfois lent ou difficile d’accès depuis l’étranger. Si vous n’y arrivez pas, notre due diligence fournisseur fait cette recherche pour vous, avec un entretien en chinois avec la société.
Étape 2 : sanctions et procès
Deux recherches différentes, à ne pas confondre :
- Les sanctions internationales : OpenSanctions regroupe gratuitement les listes de sanctions de l’Union européenne, des États-Unis, du Royaume-Uni et d’autres pays. Si vous vendez aussi aux États-Unis, consultez la liste UFLPA (travail forcé), qui y interdit l’importation des produits des sociétés listées.
- Les procès et les dettes : les tribunaux chinois publient gratuitement les débiteurs condamnés et les « débiteurs défaillants » (失信被执行人) sur zxgk.court.gov.cn, et une partie des décisions de justice sur wenshu.court.gov.cn (création de compte nécessaire). Cherchez avec le nom chinois exact de la société. Des litiges répétés avec des clients ou des salariés, ou des dettes impayées, en disent long sur la solidité d’un fournisseur.
Étape 3 : les alertes Safety Gate de votre catégorie de produit
Safety Gate est le système d’alerte rapide de l’Union européenne : les autorités de surveillance du marché de tous les pays de l’UE y signalent les produits dangereux qu’elles retirent ou rappellent. Ces alertes ne disent pas grand-chose de votre fournisseur en particulier, mais elles montrent les défauts qui reviennent dans votre catégorie de produit.
Dans notre baromètre de la sécurité des produits, filtrez par secteur et par pays d’origine, puis notez :
- les risques les plus fréquents (étouffement par petites pièces, choc électrique, substances chimiques…) ;
- les normes citées dans les alertes, par exemple l’EN 62368-1 pour les appareils électroniques ou les phtalates interdits par REACH dans les jouets et articles de puériculture ;
- ce qu’il faut exiger : inscrivez ces normes dans votre cahier des charges et votre bon de commande, demandez les rapports d’essais correspondants au fournisseur, et faites-les vérifier par des tests en laboratoire.
Étape 4 : où se trouve vraiment l’usine ?
Comparez l’adresse de la licence avec celle que vous donne le fournisseur pour l’usine, puis regardez-la sur une carte satellite :
- Baidu Maps (ou Amap) : en Chine, ses images et sa vue panoramique (全景) sont plus à jour que Google Earth. Des bâtiments d’usine dans une zone industrielle (工业园, 工业区) sont cohérents ; une tour de bureaux ou un immeuble d’habitation indiquent plutôt un intermédiaire.
- Open Supply Hub : base ouverte des sites de production déclarés par les marques. Elle couvre surtout le textile et l’habillement ; utile si c’est votre secteur.
Une adresse d’usine différente de celle de la licence n’est pas forcément un problème (sites multiples, sous-traitance), mais il faut savoir qui fabrique votre commande. Demandez aussi un appel vidéo depuis l’atelier, en direct.
Ce que les registres ne disent pas
Les registres publics prouvent qu’une société existe légalement et qu’elle n’a pas d’antécédents graves connus. Ils ne disent rien de sa capacité de production, de son système qualité ni de la conformité des 5 000 pièces que vous allez recevoir. Pour cela, il faut aller sur place :
- avant la première commande, une évaluation initiale de l’usine vérifie que le site existe, produit bien ce type d’article et peut tenir vos exigences ; pour une relation durable, un audit technique d’usine va plus loin ;
- avant de payer le solde, une inspection avant expédition contrôle un échantillon AQL de vos produits finis.
Fournisseur rencontré sur un salon ? Notre guide foire de Canton : vérifier un fournisseur détaille les questions à poser sur place. Pour voir comment ces étapes s’enchaînent, lisez notre guide complet du contrôle qualité en Chine.
Questions fréquentes
Le code USCC suffit-il à prouver que la société existe ?
Il prouve qu’une société est enregistrée sous ce code, pas qu’elle est active ni qu’elle fabrique votre produit. Vérifiez sur la fiche du registre que le statut est « 存续 » ou « 在业 », que le nom chinois est celui du contrat et du compte bancaire, et que l’objet social correspond à votre produit.
Que faire si le registre gsxt.gov.cn ne répond pas ?
Le site est en chinois et souvent lent depuis l’étranger. Réessayez à un autre moment ou depuis un autre navigateur. Si la recherche reste impossible, notre due diligence fournisseur la fait pour vous, avec un entretien en chinois avec la société.
Ces vérifications remplacent-elles une visite de l’usine ?
Non. Elles écartent les sociétés fictives ou à problèmes, mais ne disent rien de la capacité de production ni du système qualité. Pour cela, une évaluation initiale de l’usine sur place reste nécessaire avant une première commande importante.
Faites vérifier votre fournisseur sur place
Un auditeur LPI visite l’usine avant votre première commande et vous envoie un rapport avec photos.