Marquage CE ou « China Export » : comment vérifier ?

Il n’existe aucune marque officielle « China Export » : un logo CE aux lettres rapprochées est un marquage CE mal reproduit ou trompeur. Seul compte le marquage CE aux proportions réglementaires, appuyé par une déclaration UE de conformité et une documentation technique que l’importateur doit pouvoir présenter pendant dix ans.

Fournisseur et achat · Par Guerric Laspougeas · Publié le 6 octobre 2026

Deux logos presque identiques

Le marquage CE a un graphisme fixé par la réglementation européenne (règlement (CE) n° 765/2008 et décision n° 768/2008/CE, annexe II) : chaque lettre est tracée sur un cercle de même diamètre, et les deux cercles sont placés côte à côte, ce qui laisse un espace bien visible entre le C et le E. Le logo peut être agrandi ou réduit, mais ces proportions doivent être respectées, et il mesure au moins 5 mm de haut sauf exception prévue par le texte applicable.

Le logo dit « China Export » reprend les deux lettres en les rapprochant. Ce n’est ni une marque officielle ni une certification chinoise : la Commission européenne a indiqué qu’elle n’avait connaissance d’aucune marque de ce nom. Qu’il s’agisse d’une erreur de dessin ou d’une volonté de tromper, le résultat est le même pour vous : le produit ne porte pas un marquage CE conforme.

Ce que signifie vraiment le marquage CE

Le marquage CE n’est pas un label de qualité ni une certification délivrée par un organisme. C’est la déclaration, par le fabricant, que le produit respecte toutes les exigences européennes qui le concernent. Il n’est obligatoire que pour les produits couverts par une législation qui le prévoit, par exemple :

• les jouets (directive 2009/48/CE, normes EN 71) ;
• le matériel électrique basse tension et la compatibilité électromagnétique ;
• les équipements de protection individuelle, les machines, les équipements radio.

Pour la plupart de ces produits, le fabricant procède lui-même à l’évaluation de la conformité. Pour certains, un organisme notifié doit intervenir : son numéro à quatre chiffres figure alors à côté du logo CE et peut être vérifié dans la base NANDO de la Commission européenne. Un marquage CE sur un produit qui n’en relève pas est lui-même une infraction.

Vérifier la déclaration UE de conformité

Demandez au fournisseur la déclaration UE de conformité du modèle exact que vous achetez. Elle doit au minimum indiquer :

• l’identification du produit (modèle, référence, lot ou numéro de série) permettant de le retrouver ;
• le nom et l’adresse du fabricant, et la mention que la déclaration est établie sous sa seule responsabilité ;
• les textes européens appliqués (directives ou règlements) et les normes harmonisées utilisées, avec leur date ;
• le cas échéant, le nom et le numéro de l’organisme notifié, et le certificat qu’il a délivré ;
• le lieu, la date, le nom, la fonction et la signature du signataire.

Méfiez-vous d’une déclaration qui ne cite aucune norme, qui porte sur un autre modèle, qui renvoie à une norme retirée ou qui est remplacée par un « certificat » de laboratoire. Demandez aussi les rapports d’essais sur lesquels elle s’appuie et vérifiez qu’ils portent sur votre produit, avec ses matériaux et ses composants actuels. En tant qu’importateur, vous devez tenir cette déclaration à la disposition des autorités pendant dix ans et indiquer vos coordonnées sur le produit.

Contrôler avant l’expédition

• Avant la commande : exigez dans le bon de commande un marquage CE conforme, la déclaration UE de conformité et les rapports d’essais du modèle.
• Pendant la production : en cas de doute sur les matériaux ou les composants, faites réaliser les essais en laboratoire ; seul un essai prouve la conformité à une norme.
• Avant l’expédition : l’inspection avant expédition vérifie les marquages et l’étiquetage sur l’échantillon prélevé : logo, coordonnées, avertissements, notice.

Les produits non conformes finissent souvent dans Safety Gate, le système d’alerte européen sur les produits dangereux. Notre baromètre Safety Gate montre, secteur par secteur, quels produits sont retirés du marché et pour quels risques. Pour la traçabilité exigée de l’importateur, voir aussi notre guide contrôle qualité et traçabilité.